Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de lutte contre les discriminations et les violences verbales et physiques contre les personnes LGBT(ligne nouvelle)300 0000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : l’homophobie.

De nombreux rapports parlementaire et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme montrent que les discriminations, les agressions et les violences contre les communautés LGBT sont plus manifestes dans les territoires ultramarins et les tissu associatif d’aide aux personnes victimes d’actes homophobes moins dense.

Ainsi, cet amendement propose d’abord d’agir à la source en créant un fonds spécifique de 300 000 euros pour financer la lutte contre l’homophobie en renforçant la prévention en milieu scolaire, de mieux former les agents et fonctionnaires ultramarins et de renforcer le tissu associatif local.

Le pilotage de ce fonds pourrait être confié aux associations qui collaborent déjà avec l’administration, les collectivités territoriales et les services des académies.

Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138