Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 6 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 300 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Face aux surcoûts caractérisant les déplacements des sportifs ultramarins pour les besoins de leur entraînement et des compétitions, il convient d'augmenter les crédits à la continuité territoriale destinés à alimenter le Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS).
Ainsi, cet amendement vise à transférer 300 000 euros de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».