Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1231

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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