Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes25 7500
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative025 750
TOTAUX25 75025 750
SOLDE0
Exposé sommaire

Issu de la recommandation de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement neutralise la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354 au titre de l’extension à l’ensemble des départements d’Outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE.

Ainsi que le Gouvernement l’a annoncé, ce transfert ne doit pas avoir d’impact sur les crédits du programme 137.

Pour ce faire, le présent amendement transfère 25750 euros du titre 3 de l’action 10 « Fonctionnement des services » du programme 124 au titre 3 de l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de procéder au besoin à des mouvements entre la mission « Solidarité » et la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dont relève le programme 354.