Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1244

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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