Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(lundi 4 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 19 479 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 19 479 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 479 000 | 19 479 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
La réduction des dépenses d’intervention étant liée à la baisse régulière du nombre de bénéficiaires gérés par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), il est proposé à travers le présent amendement de réévaluer les droits des personnes affiliées. Il convient donc de réaffecter les crédits supprimés à l’action 4 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du Programme 174 et donc de les déduire de l’action 3 « Soutien à la cogénération » du Programme 345. Cette mesure permettra d’améliorer la situation économique des familles des anciens mineurs.