Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(mercredi 6 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 0 | 150 000 |
| SOLDE | -150 000 | |
Exposé sommaire
Supprimer 150 000 euros de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La délivrance de titres de séjour est en constante hausse depuis 2013, où le chiffre n’était « que » de 205 393.
En 2018, selon le ministère de l’Intérieur, la France a délivré 255 956 titres de séjour, soit 3,4 % de plus qu’en 2017 (247 436).
A l’heure où la France a de plus en plus de difficultés à intégrer les personnes d’origine étrangère et à lutter contre le communautarisme, il convient de diminuer le nombre de titres de séjour délivrés.