- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 136 800 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 136 800 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 136 800 000 | 136 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi.
Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 2018 (- 50 millions d’euros) et celle de 2019 (- 84,7 millions d’euros), traduisant un désengagement progressif de l’État dans le financement de Pôle Emploi.
Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau important, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi, tout en dégradant les conditions de travail des conseillers. Nous y sommes fermement opposés.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 137 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Amélioration du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».