Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi200 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0200 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La non reconduction des contrats aidés décidée à compter de 2017 par le Gouvernement a eu des conséquences désastreuses pour les personnes concernées et le tissu associatif. Pour la première fois, en 2018, l’emploi associatif s’est rétracté de 1 %.

Les « parcours emplois compétences »  qui prennent partiellement le relais depuis 2019 des contrats aidés ne sont pas toujours adaptés à la réalité de monde associatif. L’accompagnement professionnel qu’exige ces nouveaux contrats constitue une contrainte forte pour les petites associations qui n’ont pas les ressources humaines nécessaires. Elles se trouvent alors sans solutions.

Ce PLF 2020 prévoit une réduction d’enveloppe de 200 millions d’euros en raison de l’extinction progressive des contrats aidés conclus préalablement à l’entrée en vigueur des « parcours emplois compétences ».

A l’inverse, pour financer des emplois aidés supplémentaires dans le secteur associatif, il est proposé avec cet amendement d’accroître de 200 millions d’euros l’enveloppe destinée aux contrats aidés.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 200 millions d’euros les crédits de la sous-action 1 « insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés » de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de l’emploi » programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».