Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1357

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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