- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investissements d'avenir
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 18 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 118 000 000 |
| SOLDE | -118 000 000 | |
Le présent amendement intervient en complément de l’amendement n° II-1359 procédant à l’ouverture de 200 M€ en autorisations d’engagement et 100 M€ en crédits de paiement sur la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Pour assurer la neutralité de l’opération sur le montant total de l’enveloppe allouée au troisième programme d’investissements d’avenir, l’amendement propose l’annulation de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Les 200 M€ d’autorisations d’engagement correspondantes, déjà consommées en 2017, feront quant à elles l’objet d’un retrait d’engagement.
Par ailleurs, 18 M€ en crédits de paiement sont annulés sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » pour tenir compte d’une ouverture nette à même hauteur sur le programme 193 dans le cadre des redéploiements prévus en fin de gestion 2019 sur les programmes d’investissements d’avenir.