Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1372

Déposé le jeudi 31 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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