Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale20 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement de repli

Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la présidence de Jean-Michel Fauvergue.

Les Véhicules Blindés à Roues de la Gendarmerie (VBRG), sont régulièrement utilisés pour des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre. Pourtant, leur état de fonctionnement est à déplorer puisqu’ils affichent plus de 40 ans de service. Leur renouvellement est nécessaire mais représentent un réel défi. En effet, ces types de véhicules sont indispensables pour la protection des gendarmes, afin qu’ils ne soient pas exposés à des tirs d’armes. Pourtant, ce type de véhicule blindé doté d’une lame à l’avant, qui suppose un moteur à l’arrière, ne se trouve plus sur le marché.

La direction générale de la gendarmerie nationale appelle à un renouvellement de cette flotte de VBRG. L’objectif serait de disposer de 80 véhicules blindés réaménagés, dont 36 véhicules en outre-mer.

Le réaménagement, ou le « rétrofit », des VBRG appelle à un investissement estimé au minimum à 20 millions d’euros. En l’état, la mission ne prévoit que 7 millions de dépenses d’investissement dans le renouvellement de ces véhicules, ce qui parait insuffisant.

 L’amendement propose d’attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 4 « « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour le réaménagement de la flotte de VBRG.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » au sein du programme 161 « Sécurité civile ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la mission « Sécurité civile ».