Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
(mardi 5 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 000 |
| SOLDE | -1 000 000 | |
Exposé sommaire
Supprimer 1 000 000 euros du programme 755 désendettement de l’État.
Comment se fait-il que 99 M€ des amendes forfaitaires radars non majorées et que 487 M€des amendes forfaitaires hors radars et amendes forfaitaires majorées contribuent au désendettement de l’État ? Quand au même moment l’état des routes est de plus en plus préoccupant. Classée en tête du classement du Forum économique mondial pour son réseau routier en 2012, la France n’est plus qu’à la 18ème place aujourd’hui.