Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
(mardi 5 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 3 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 000 000 |
| SOLDE | -3 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il vise a supprimer la carte d’électeur, faisant ainsi économiser trois millions d’euros au sein de l’action n° 2 portant les crédits d’organisation des élections du programme 232 « vie politique, cultuelle et associative ». La carte d’électeur représente un coût à la fois pour l’État et pour les collectivités alors qu’il est loisible aux électeurs de trouver les informations qu’elle contient sur internet.