Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Débattue lors des débats parlementaires sur la loi EGALIM, la fin de l’utilisation du Glyphosate annoncée par le Gouvernement pour 2021 ne prévoit aucune mesure financière pour accompagner les professionnels des différentes filières agricoles. Aucune interdiction ne peut s’appliquer sans solution, il est indispensable d’investir pour assurer la transition agricole, mais sans faire supporter le coût aux agriculteurs.

Notamment par le biais du dispositif « mesures agroenvironnementales et climatiques » (MAEC) qui donnent lieu à un contrat de cinq ans entre un exploitant agricole, l’État et les régions autorités de gestion pour le FEADER. Ces mesures permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Cet amendement de repli :

- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »