Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative00
Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés(ligne nouvelle)162 000 0000
TOTAUX162 000 000162 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés (MNA) au sein de la mission « Solidarités ». Il s’agit de consacrer par la loi ce qui n’est simplement identifié qu’au sein des programmes annuels de performance (PAP), sans valeur contraignante.

L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes dont la minorité n’est pas encore établie doivent être assumés par l’État, tandis que l’accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance est du ressort des départements.

L’amendement se contente de créer un véhicule de suivi : le montant transféré reste égal au montant annoncé au PLF pour 2020 (162 millions d’euros). Le retrait de crédit du programme 304 s’opère sur l’action n°17 (Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables).