Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1434

Déposé le jeudi 31 octobre 2019
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

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Pierre Cordier

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Mansour Kamardine

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Ian Boucard

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Michèle Tabarot

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Xavier Breton

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Vincent Rolland

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Michel Vialay

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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