ART. 38N°II-144

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-144

présenté par

M. Dive, M. Lurton, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Abad, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Descoeur et M. Bouchet

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture02 000 000
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au 31 décembre 2018 les surfaces agricoles utiles (SAU) bios étaient à hauteur de 7.5 % des SAU globales. Le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre 15 % pour 2022. Le Plan Ambition Bio qui figure dans l’action 21 du programme 149 est doté de 8 millions d’euros pour accompagner la conversion des des surfaces agricoles utiles (SAU) . Il reste relativement stable par rapport au PLF pour 2019, c’est la raison pour laquelle il faut l’amener à 10 millions d’euros afin d’atteindre l’objectif de 15 % des SAU bios en 2015. 

Cet amendement :

- flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »

- et réduit de 2 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Moyens communs » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »