ART. 38N°II-1442

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1442

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État1 000 0000
Politique de la ville01 000 000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 1 000 000 euros du programme 147. Politique de la ville, action 03. stratégie, ressource et évaluation vers le programme 162. Interventions territoriales de l’État, action 09. Plan littoral 21.

Le plan littoral 21 est une opération de grande envergure pour restaurer le littoral languedocien.

À cette occasion, il conviendrait de financer des études pour mieux faire face à la salinisation des terres et accompagner dès maintenant les agriculteurs qui en pâtissent.

Sur la commune de Sérignan, par exemple, le sel de mer s’infiltre profondément dans les terres. Les parcelles les plus touchées se situent en bordure de rivière, mais aussi jusqu’à 12 km de la mer dans les terres. Environ 350 hectares sont touchés.

Les vignes dépérissent et entraînent des pertes de rendements significatifs : entre 3 et 8 hl/ha selon les vignerons interrogés, sans compter les pertes par mortalité des ceps. Des surfaces ont dû être abandonnées : 15 à 20 hectares de vignes, 40 à 50 hectares de céréales.