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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1458

Déposé le jeudi 31 octobre 2019

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

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Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

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Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

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Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

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APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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