Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1461

Déposé le jeudi 31 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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