Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le mot : « cesse » est remplacé, à ses deux occurrences, »
les mots :
« les deux occurrences du mot : « cesse » sont remplacées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.