Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
(jeudi 7 novembre 2019)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Les dispositions du »
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.