Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.