Fabrication de la liasse

Amendement n°II-147 (Rect)

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 2500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 000 000
dont titre 201 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes comme au centre pénitencier de Borgo en janvier 2018.

Il vise à augmenter d’un million d’euros les charges de personnel de l’action 4 « Soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire », par une diminution des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.

Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.