Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« L’avant-dernier alinéa... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.