Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale91 171 2830
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile091 171 283
TOTAUX91 171 28391 171 283
SOLDE0
Exposé sommaire

La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner les victimes de violences conjugales dès le début de la procédure.

Pour cela, il faut augmenter la présence de professionnels à vocation d’assistance, d’aide et de soutien dans les commissariats auprès des victimes. Le Gouvernement prévoit pour 2020, 163 intervenants sociaux et 70 psychologues.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique », du programme 176, « Police Nationale » de 91 171 283 Euros destinés à augmenter les professionnels les commissariats de police spécifiques dans le domaine des violences conjugales. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile ».