Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale91 171 2830
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile091 171 283
TOTAUX91 171 28391 171 283
SOLDE0
Exposé sommaire

La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, récemment adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture renforce les dispositifs législatifs pour mieux accompagner les victimes de violences conjugales dès le début de la procédure.

Pour cela, il faut augmenter la présence de professionnels à vocation d’assistance, d’aide et de soutien dans les commissariats auprès des victimes. Le Gouvernement prévoit pour 2020, 163 intervenants sociaux et 70 psychologues.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique », du programme 176, « Police Nationale » de 91 171 283 Euros destinés à augmenter les professionnels les commissariats de police spécifiques dans le domaine des violences conjugales. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile ».