- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 110 000 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 110 000 |
| TOTAUX | 110 000 | 110 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 110 000 euros de l'action 18 " Personnels transversaux et de soutien " du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " vers l'action 04 " Lutte contre le travail illégal " du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ".
Il s'agit d'un amendement d'appel.
Alors que le travail illégal lié au détachement de salariés continue de se développer sur notre territoire l'action " lutte contre le travail illégal " ne bénéficie d'aucun financement.
Dès lors, la question des moyens que Gouvernement se donne pour lutter contre le travail illégal, lié trop souvent à une immigration illégale, reste entière.