ART. 38N°II-149

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-149

présenté par

M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Reda, M. Sermier, M. Viry, M. Hetzel, M. Bazin et M. Viala

----------

ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner les moyens budgétaires de lutter plus efficacement contre les espèces invasives qui détruisent nombre de nos végétaux, au nombre desquelles figurent, à titre d’exemples, le frelon asiatique et la Pyrale du buis (Cydalima perspectalis).

Pour ce faire, cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».