ART. 38N°II-1495

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1495

présenté par

Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Warsmann, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Meyer Habib, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Demilly, Mme de La Raudière et M. Christophe

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Administration territoriale de l'État10
Vie politique, cultuelle et associative01
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00
TOTAUX 11
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement d’appel vise à ajouter 1 euro symbolique à l’action 4 - pilotage des politiques gouvernementales - au programme 307 « administration territoriale de l’État » obtenu en retranchant 1 euro à l’action 1 - financement des partis- du programme 232 « vie politique cultuelle et associative ». 

Nous ne souhaitons pas en effet consacrer des crédits supplémentaires à la création d’une nouvelle agence, fidèles en cela à notre volonté de simplifier et rationaliser le maquis existant des agences. 

Il vise en conséquence, à enveloppe constante, à rappeler l’engagement de l’État à la création des observatoires départementaux de l’agri-bashing promis par le ministère de l’agriculture en mai dernier. Seulement 6 ont été mis en place au sein des préfectures, sur plus de 90 départements. 

Face à la montée des agressions ou des intrusions dont sont victimes les agriculteurs (plus de 80 entre janvier et septembre, soit deux fois plus qu’en 2018), il faut rappeler avec force notre attachement et notre soutien au monde agricole. 

Tel est l’objet de cet amendement.