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ART. 38N°II-1499

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1499

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi110 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0110 000
TOTAUX 110 000110 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 110 000 euros de l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Suite au rapport de Myriam El Khomri, nous apprenons que les professionnels qui travaillent à domicile pour aider les personnes âgées sont frappés par un taux de pauvreté de 17,5 % contre 6,5 % pour l’ensemble des salariés.

Parmi les point soulevés : le problème du temps partiel, qui concerne 79 % des salariés du domicile.

Le Gouvernement a salué ce travail, mais la question des mesures concrètes qui seront mises en œuvre pour soutenir ces professionnels reste entière.