Fabrication de la liasse

Amendement n°II-152

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Véronique Louwagie

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Philippe Gosselin

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Éric Straumann

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Thibault Bazin

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Josiane Corneloup

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Patrick Hetzel

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Sébastien Leclerc

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Frédéric Reiss

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Gilles Lurton

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Robin Reda

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Jean-Yves Bony

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Michèle Tabarot

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Bérengère Poletti

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Gérard Menuel

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Jean-Marie Sermier

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Damien Abad

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David Lorion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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