Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Robin Reda

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Jean-Marie Sermier

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Damien Abad

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Sébastien Leclerc

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Michel Vialay

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Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose : 

-d'abonder de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la sous-action n°2 : "Accompagnement des publics les plus en difficultés" de l'action n°2 : "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 : "Accès et retour à l'emploi" ; 

-de diminuer du même montant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action n°12 : "Etudes, statistiques évaluation et recherche" du programme 155 : "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

 

En effet, il s’agirait de créer un fonds expérimental au titre des initiatives territoriales au bénéfice de structures référencées à l’article L 5313‑1 du code du travail, en prévoyant de renforcer l’aide d’État aux Maisons de l’Emploi, érigés en guichet unique, qui porteraient des projets locaux de recensement des offres d’emplois fermes des entreprises, et des personnes éloignées de l’emploi.

En effet, il apparaît opportun de renforcer les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi « version 2 », parce qu’elles participent au plus près des territoires au développement local de l’emploi.

Les crédits sollicités viseraient notamment à financer l’ingénierie, la coordination de telles initiatives innovantes. A ce titre, il conviendrait d’associer les entreprises avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, afin de repérer, bassin d’emploi par bassin d’emploi, les besoins en main d’œuvre ainsi que les personnes bénéficiaires du RSA ou en situation de chômage.

Dès lors, un accompagnement renforcé des personnes susceptibles de répondre aux besoins des entreprises serait mis en œuvre.

Aussi, il pourrait être prévu de mettre en place des aides à la mobilité et des actions d’accompagnement ciblées auprès des personnes accompagnées, y compris la mise en œuvre d’une prime, qui pourrait leur être versée, afin de mettre en place une véritable différence entre l’indemnité chômage ou l’allocation RSA et la position en formation, par exemple.

De toute évidence, ces initiatives territoriales, encouragées par le Gouvernement, seraient coordonnées dans le cadre du Service Public de l’Emploi, et pilotées par le SPED, et les SPEP existants. 

Des crédits à hauteur de 2 000 000 €, permettraient de lancer cette expérimentation dans 10 territoires.