ART. 38N°II-1545

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1545

présenté par

M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice de 5 intercommunalités volontaires qui disposent d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sur leur territoire. 

L’objet de cette expérimentation est de mobiliser, à l’initiative de ces intercommunalités, l’ensemble des acteurs publics ou privés (Régions, Départements, employeurs, Missions locales, partenaires sociaux, bailleurs, instituts de formation…) qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la création d’emplois en QPV afin de coordonner leurs actions, créer des synergies entre les initiatives prises par chacun d’entre eux, initier le cas échéant de nouvelles opérations facilitant l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. 

L’objectif, à travers cette expérimentation, est de décloisonner les interventions des différents opérateurs de la politique de l’emploi là où les taux de chômage restent les plus élevés, de créer des habitudes de travail en commun et d’échanges réguliers, de mutualiser les actions pour l’emploi afin de leur donner plus d’efficacité et d’ampleur, en plaçant les territoires de proximité au cœur de cette dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en QPV. 

A cette fin, le présent amendement prélève pour 2020 les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » et à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail» pour abonder l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».