Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 novembre 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , la rénovation énergétique de leur logement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique des logements. Alors que la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité écologique et sociale, il semble logique de permettre aux entreprises de soutenir des organismes sans but lucratif travaillant à réduire la consommation énergétique des logements de personnes en difficulté.