Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Créées afin de placer les collectivités locales, en particulier les communes, au cœur du suivi des demandeurs d’emploi sur leur territoire et de la mise en relation entre l’offre d’emploi et la demande, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi et des acteurs locaux de l’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion). 

Depuis plusieurs années maintenant, l’Etat manifeste sa volonté de se désengager du soutien qu’il apportait à ces structures, arguant de la création de Pôle Emploi. 

L’année dernière, l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi a permis de maintenir un financement résiduel des Maisons de l’Emploi, dont l’utilité, en termes de coordination des acteurs de l’emploi sur leurs territoires, est avérée. 

Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi, le présent amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2019, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finances. 

Dans une logique de maîtrise de la dépense publique engagée par l’ensemble des administrations publiques, au premier rang desquelles les services de l’Etat, il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail» pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du  service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».