Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 6 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement propose le transfert de crédits de 3 millions d’euros, de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ». Ce transfert permet notamment d’abonder les crédits pour anticiper la montée en puissance de l’aide à la continuité territoriale intérieure en Guyane, dont plusieurs communes ne sont accessibles que par voie aérienne et qui nécessite une augmentation de la participation de l’État au dispositif mis en place par la Collectivité Territoriale de Guyane.