Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| Programmes | + | - |
| 138 - Emploi Outre-mer 123 - Conditions de vie | 33 000 000 0 | 0 33 000 000 |
| TOTAUX | 33 000 000 | 33 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation environnementale, sociale, financière et institutionnelle de La Réunion en conséquence des difficultés rencontrées par le projet de la Nouvelle Route du Littoral
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 02 du programme 123 à hauteur de 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.