Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’aide médicale d’État a fait l’objet d’une instrumentalisation importante de la part du Gouvernement et des médias. Comme le souligne la rapportrice spéciale dans son rapport « la stabilisation de la dépense proposée cette année intervient dans un contexte de contestation du dispositif dans son coût et dans son principe même ». La discussion l’an dernier du projet de loi sur l’asile et l’immigration avait déjà été l’occasion d’entendre à ce sujet des amendements visant à la suppression de la prestation et à son remplacement par une aide restreinte aux seules urgences. Depuis plusieurs années, on ne compte plus les questions parlementaires, orales ou écrites, les propositions de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au sénat, déposées dans le même but, visant à réduire le panier de soins ou à instaurer un ticket modérateur. Pour ne pas parler des multiples prises de position sans fondement qui ne contribuent qu’à hystériser dangereusement le débat public.
C’est dans ce contexte que le président de la République, après avoir clairement indiqué en 2017 qu’il ne remettrait pas en cause l’AME, en a dernièrement demandé une évaluation et évoqué « une refonte de cette prestation ». Or, le panier des prestations ouvertes avec l’AME est extrêmement restreint. Il conviendrait même d’en redéfinir les contours à la hausse.

Pour ces raisons, et en conséquence des règles de recevabilité financières, cet amendement transfère 10 000 000 € de l’action 11 (pilotage de santé publique) du programme 204 vers l’action 02 (« aide médicale d’État ») du programme 183 intitulé Protection maladie.