Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n°2272, déposé le vendredi 27 septembre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Mission visée : Travail et emploi
(jeudi 7 novembre 2019)
Avant le 1er septembre 2020 le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire évaluant le dispositif des emplois tremplins au sein des entreprises adaptées.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport intermédiaire au Parlement sur les emplois tremplins aux sein des entreprises adaptées. En effet, ce rapport est prévu dans le Cahier des charges national : Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ». Il indispensable de disposer de ce rapport afin de définir le dispositif des crédits affectés pour la prochaine loi de finance.