- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires au passage de la production énergétique au 100 % renouvelable à horizon 2030 dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer.
Le 8° de l’article L100‑4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 »
Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindront pas cet objectif en 2030. « Par exemple, la Réunion devrait déployer environ 1000 MW de photovoltaïque en 15 ans, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie en cours porte un objectif de 120 MW supplémentaire pour 2023. » nous indique un article de La 1ere Outre-Mer : (https ://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe-reunion-martinique-peuvent-elles-atteindre-autonomie-energetique-2030‑718086.html)
Il convient donc de pouvoir chiffrer les nécessités financières qui permettraient d’atteindre cet objectif en Outre-Mer.