- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 761 351 |
| Enseignement technique agricole | 1 761 351 | 0 |
| TOTAUX | 1 761 351 | 1 761 351 |
| SOLDE | 0 | |
L’affichage à la hausse de la dotation aux établissements pour la rémunération des assistants d’éducation correspond à la création d’1,3 poste supplémentaire lié à l’intégration dans le service public, dès la rentrée 2020, de l’établissement du Haillan en Gironde. Elle est cependant insuffisante pour couvrir la pleine rémunération de ces personnels sachant qu’il manque 1 411 euros annuellement par poste soit, pour les 1 248,3 postes en carence, 1 761 351,3 euros.
Cette ligne budgétaire est en décrochage par rapport aux années précédentes puisque le différentiel avec le ministère de l’Éducation, après s’être réduit jusqu’à l’année dernière à - 251 euros par poste, s’amplifie de 1 160 euros par poste.
Le présent amendement vise à augmenter sensiblement les dotations aux établissements pour couvrir la pleine rémunération des personnels, en fléchant 1 761 351 euros de crédits supplémentaires vers l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole » et à réduire de 1761 351 euros les crédits de l’action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».