ART. 38N°II-1665

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1665

présenté par

Mme Trisse, M. Lejeune, M. Girardin, Mme Krimi, M. Haury, M. Naegelen, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Saint-Paul, Mme Maud Petit, M. Marilossian, Mme Louis, M. Daniel, M. Besson-Moreau, M. Gaillard, M. Testé, Mme Grandjean, M. Breton, M. Sorre, Mme Khattabi et Mme Thillaye

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque année en France, le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par la maladie de Lyme augmente considérablement. Ce coût pour notre société est malheureusement sous-estimé si ce n’est ignoré. La maladie de Lyme divise notre société tout autant qu’elle divise la communauté scientifique. En effet, les médecins et scientifiques s’opposent depuis plusieurs années tant sur les soins à apporter aux patients atteints par la maladie de Lyme que sur la reconnaissance ou non d’une chronicité de la maladie ou encore sur la fiabilité des tests de dépistage. Les études sur la maladie de Lyme ne sont pas assez nombreuses et il est nécessaire de développer la recherche dans ce domaine afin d’aplanir le débat mais surtout d’apporter des réponses aux patients.

Les établissements publics de recherche sont de plus en plus mobilisés dans l’élaboration de la réponse à apporter à des crises sanitaires et épidémiques ainsi qu’à des enjeux de santé publique au long cours. L’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) participe à des plans de santé publique pour lesquels sa contribution n’est pas pleinement compensée financièrement et parmi ces plans figure le plan Maladie de Lyme.  Les financements attribués par l’État à l’Inserm pour le plan Maladie de Lyme sont manquants, voire absents. Et, en l’absence de financement, l’Inserm n’est pas en capacité de répondre à des enjeux qui suscitent beaucoup d’attentes de la part des associations de patients. Les besoins manquants sont aujourd’hui estimés à environ 10-20 millions d’euros par an pour la recherche sur la maladie de Lyme. L’Inserm est toujours à la recherche de financement pour travailler sur la maladie de Lyme et il est de notre devoir d’y remédier. Nous devons donner des moyens aux chercheurs afin d’avancer dans la reconnaissance et le traitement de la maladie de Lyme. Nous ne pouvons décemment pas laisser les Français atteints par la maladie dans l’errance médicale.

Cet amendement crée un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques » abondé à hauteur de 10 000 000 € et prélevés sur l'action n°11 "Pilotage de la politique de santé publique" du programme n°204.