Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 6 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 28 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 28 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 28 000 000 | 28 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la présence de l’Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 08 du programme 123 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138