Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer038 530 092
Conditions de vie outre-mer38 530 0920
TOTAUX38 530 09238 530 092
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur les crédits affectés à la ligne budgétaire unique consacrée au logement pour les départements et régions d’Outre-mer.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 530 092 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 38 530 092 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.