Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 38 530 091 |
| Conditions de vie outre-mer | 38 530 091 | 0 |
| TOTAUX | 38 530 091 | 38 530 091 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation du secteur du logement à La Réunion.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.