Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 550 000
Conditions de vie outre-mer15 550 0000
TOTAUX15 550 00015 550 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse drastique (73 %) de l’action 04 intitulé Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie outre-mer.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 04 du programme 123 à hauteur de 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.