Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer 20 000 000 d’euros supplémentaires pour la restauration du patrimoine français.

Le patrimoine français est d’une richesse inouïe et les français y sont très attachés, il convient d’entretenir la diversité de notre richesse patrimoniale. Partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover, conserver le patrimoine. L’État est volontaire et investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mécénat qui est une chance pour la France, un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État.

Enfin, le loto du patrimoine démontre l’engouement des français pour leur patrimoine.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux fonctions de soutien du Ministère mais d’intensifier l’effort de l’État pour la préservation de notre patrimoine.