Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à octroyer 20 000 000 d’euros supplémentaires pour la restauration du patrimoine français.

Le patrimoine français est d’une richesse inouïe et les français y sont très attachés, il convient d’entretenir la diversité de notre richesse patrimoniale. Partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover, conserver le patrimoine. L’État est volontaire et investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mécénat qui est une chance pour la France, un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État.

Enfin, le loto du patrimoine démontre l’engouement des français pour leur patrimoine.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux fonctions de soutien du Ministère mais d’intensifier l’effort de l’État pour la préservation de notre patrimoine.