ART. 38N°II-1713

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1713

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 0000
Concours spécifiques et administration0100 000
TOTAUX 100 000100 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de renforcer les moyens alloués au programme Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 permet de rassembler au sein de l’Union européenne des sites naturels ou semi-naturels riches ayant une grande valeur patrimoniale en matière de faune et de flore.

L’Hérault est de façon récurrente touché par des phénomènes naturels qui parfois abîment l’écosystème du littoral. C’est notamment ce qui s’est passé en octobre et mars 2018 et plus récemment en octobre 2019.

Pour faire face à ces risques naturels, il convient de renforcer la dotation Natura 2000.